Note
Cette version de la consultation des tables de pensions alimentaires pour enfants (consultation en ligne) est basée sur les tables de pensions alimentaires pour enfants fédérales mises à jour qui sont entrées en vigueur le 22 novembre 2017. Vous pouvez l’utiliser pour calculer un montant de pension alimentaire pour enfants pour une période à partir de cette date. Utilisez la consultation des tables de pensions alimentaires pour enfants de 2011 pour calculer un montant de pension alimentaire pour enfants pour une période antérieure à cette date.
Conseils importants pour l’utilisation de la consultation des tables
Cette consultation des tables de pensions alimentaires pour enfants vous aidera à trouver le montant de base de la pension alimentaire pour enfants. Lisez le Guide étape par étape et l’Avis de non-responsabilité de la table de consultation pour plus de détails. Le Guide offre des instructions et des feuilles de travail qui vous aideront à expliquer comment calculer le montant de la pension alimentaire pour enfants. Il contient également des renseignements sur les dépenses spéciales ou extraordinaires qui peuvent devoir être ajoutées au montant de base de la pension alimentaire pour enfants.
Vous pouvez demander conseil à un avocat au sujet de votre situation. Le montant de base n’est souvent pas le montant final de la pension alimentaire pour enfants à verser. Par exemple, s’il y a des dépenses spéciales comme la garde des enfants ou si vous avez une entente de partage du temps parental, le montant sera probablement différent.
Selon les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, le montant de la table est déterminé par :
- le nombre d’enfants;
- la province ou le territoire où vit le parent payeur ; et
- le revenu annuel avant impôt du parent payeur.
Entrez les renseignements suivants :
Avis de non-responsabilité concernant la consultation des tables
La consultation des tables de pensions alimentaires pour enfants ne contient que des renseignements généraux. Il ne s’agit pas d’un document juridique. Des directives provinciales ou territoriales peuvent s’appliquer dans certains cas.
Note : Plusieurs entreprises vendent des logiciels pour calculer les pensions alimentaires pour enfants. Sachez que le ministère de la Justice n’a pas participé à l’élaboration de ces logiciels.
Date de modification : 2021-03-01